Adoption des petits-enfants par leurs grands-parents

Adoption des petits-enfants par leurs grands-parents

En droit français, il existe deux types d’adoption qui sont : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première a pour effet de supprimer les liens de parentés antérieurs alors que la seconde ne les supprime pas, mais les cumule avec ceux créés par l’adoption.
Si en cas de décès de leurs enfants, rien ne s’oppose à ce que les grands-parents adoptent leurs petits-enfants. Il convient cependant d’apporter quelques réserves sur l’adoption plénière. En effet, en supprimant les liens du sang, celle-ci va séparer définitivement les petits-enfants d’une partie de leur famille (grands-parents maternels ou paternels selon le cas) et, de ce fait, l’accord du juge sera difficile à obtenir.
En revanche, l’adoption simple, qui permet aux deux familles (celles du père et de la mère décédés) de conserver des liens avec les adoptés, obtient plus facilement l’accord des juges.
Enfin, si l’adoption est possible, les avantages fiscaux que les adoptés peuvent en retirer au décès des parents adoptifs sont limités. Seule l’adoption plénière, lorsqu’elle est accordée, confère à l’adopté le droit de bénéficier d’un abattement sur la part léguée par les parents. Par contre, dans le cas de l’adoption simple, l’administration fiscale ne reconnaît pas le lien de parenté ainsi créé et cet abattement ne peut être accordé que sous des conditions très strictes. Dans la plupart des cas, considérés comme des héritiers sans lien familial, les adoptés simples ne bénéficient que de l’abattement de droit commun.
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