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Caution, le conjoint est-il aussi engagé
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Caution, le conjoint est-il aussi engagé
Lorsque l’un d’eux se porte caution sans l’intervention de l’autre, le patrimoine commun est protégé. En cas de problème, l’époux garant est tenu de payer les dettes pour lesquelles il s’est porté caution avec ses revenus et biens propres (acquis avant le mariage ou reçus par donation ou héritage), mais le créancier ne peut saisir ni les biens communs ni les biens et revenus de l’autre époux qui est simple intervenant à l’acte.
Il n’en va pas de même lorsque l’un des époux donne son consentement écrit à l’engagement de cautionnement souscrit par son conjoint. Dans ce cas, c’est l’ensemble des biens de la communauté et les biens propres du garant qui répondent de la dette. Seuls les biens propres de l’époux « simple intervenant » à l’acte échappent aux poursuites des créanciers.
Si les deux époux sont cosignataires de la caution, l’opération est encore plus risquée, car tous leurs biens peuvent servir à rembourser les dettes de la personne cautionnée. Un engagement qu’il vaut mieux éviter car il met en péril tout le patrimoine familial.
Si ce n’est pas possible parce que le prêteur exige le cautionnement des deux époux, limitez celui-ci à une certaine somme et exigez de n’être que caution simple: vous ne serez tenu de payer que si le débiteur est insolvable ou si les poursuites contre lui échouent.Lien apparenté à cet article
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