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Certificat de non gage
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Certificat de non gage Si vous devez acheter un véhicule à un particulier il faut savoir que vous devrez demander au vendeur de vous fournir un certificat de non gage afin d'être sur que le véhicule ne soit pas gagé par une banque. Un certificat de non gage n'est valable que pour une durée d'un mois, auparavant nous devions nous rendre soit à la préfecture soit à la sous-préfecture, et maintenant vous pourrez obtenir ce certificat de non gage en utilisant le service télécarte grise sur le site www.interieur.gouv.fr.
Dès lors que vous serez sur ce site vous devrez cliquer sur "à votre service" puis sur "vos démarches" et enfin vous accéderez dans la rubrique télécarte grise particulier.Lien apparenté à cette article
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