Contrat entre l’assuré et l’assureur

Contrat entre l’assuré et l’assureur

Vous avez besoin d’une mutuelle. Vous avez déjà effectué un tour d’horizon pour savoir les différentes propositions faites sur le marché. Vous savez quelle catégories est mal remboursée, et quels sont les organismes ayant le meilleur rapport qualité/prix. À partir de là, vous décidez de prendre un nouvel entretien avec votre conseiller. Et cette fois ci, ça sera pour contracter avec lui. Les démarches sont relativement simples. Il suffit de donner toutes ses coordonnées et toutes les personnes qui vont profiter de l’assurance. Les coordonnées de votre banque, afin de recevoir les remboursement et être prélevé sur ses cotisations mensuelles. Vous avez donc fixé, avec votre conseillé, un prix qui vous convient et une formule de remboursement à la hauteur de vos besoins. Vous contractez donc avec une mutuelle (ou une assurance) pendant une période d’un an. A compter du jour ou le contrat à été signé, vous avez 7 jours pour annuler ce dernier. Si le délai de rétractation est dépassé, il n’est plus possible de revenir sur votre engagement. Bien sûr il existe des exceptions, si il y a un vice caché ou un dol. Votre contrat prendra effet à partir de la période que vous désirez et les cotisations aussi. Il aura une durée d’un an à partir de sa date d’effet. Vous vous engagez à régler une somme déterminée pendant un an appelée cotisation. Elle peut s’effectuer mensuellement, trimestriellement semestriellement ou annuellement. Trois mois avant la date à laquelle votre contrat se renouvelle, l’organisme avec lequel vous avez contracté, se doit de vous envoyer l’appel à la cotisation. Ce document vous permettra de vous informer sur les prestations de service dont vous avez le droit et les nouveaux tarifs qui seront en vigueur à partir de la date de reconduite. Vous de votre côté, si vous avez contracté avec une mutuelle, vous avez un délai de préavis, c’est à dire de demande quelconque auprès de cette mutuelle, de deux à trois mois. Si ce délai est dépassé, vos chances d’annuler ou de changer certains points de votre contrat seront minimes. Pour le assurances c’est différent. Vous avez un délai de préavis d’un mois, pouvant s’étaler jusqu’à une semaine grâce à la loi Chatel. Le mieux et de s’y prendre à l’avance…

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