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Déclaration du bébé
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Déclaration du bébé Déclaration du bébé.
Félicitation vous avez eu un bébé ! légitime ou naturel, vous avez 3 jours pour déclarer sa naissance.
La déclaration de naissance est le seul moyen que vous avez pour informer l'Etat d'un nouveau né pour reconnaitre son identité et pour qu'il puisse être couvert par la sécurité sociale. Vous disposez de 3 jours pour qu'elle soit faite.
Seules les personnes qui ont assisté à la naissance peuvent faire une déclaration de naissance, et c'est généralement le pére qui doit se rendre à la mairie, de la ville ou l'arrondissment où se situe la matérnité, et fournir les documents nécéssaires à l'Officier de l'Etat Civil.
Il faut aussi savoir que la déclaration de naissance peut être faite avant l'accouchement en même temps que la reconnaissance de l'enfant qui, elle, sert à détérminer le lien de filiation.
Les pièces que vous devrez fournir sont :
- acte de reconnaissance anticipée (facultatif),
- livret de famille pour les couples mariés,
- livret de famille des parents pour les couples non mariés,
- le certificat de naissance rédigé à la matérnité.Lien apparenté à cet article
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