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Divagation des animaux
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Divagation des animaux Divagation des animaux
L'article R. 404 et 307 du code pénal condamne pour coups et blessures involontaires et divagations d'animaux féroces. Le propriétaire de quatre bergers allemands qui, après avoir fait un trou dans le grillage de la propriété, attaquent un enfant circulant à bicyclette sur la voie publique, alors que le caractère de férocité des chiens est imputable au système d'éducation et de garde des chiens; le propriétaire a été condamné à deux amendes respectives de 1200 F et 400 F (Paris, cour d'appel, ch 20-18-5-1984).
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