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Dons aux enfants et petits-enfants
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Dons aux enfants et petits-enfants
Donnons aux jeunes générations de l’argent pour s’installer, ce coup de pouce à la consommation fera du bien à l’économie ! Tel est l’esprit d’une mesure instaurée le 1er juin 2004.
Les dons effectués entre cette date et le 31 mai 2005 par chacun des parents ou grands-parents au profit de leurs petits enfants sont exonérés de droits de mutation. Le don doit être fait en argent (chèque, virement, espèces) en une ou plusieurs fois, être limité à 20 000 euros et le bénéficiaire doit être majeur.
Le bénéficiaire doit dans le mois qui suit le don, remplir et déposer le formulaire « déclaration de don exceptionnel » à la recette des impôts de son domicile.
A savoir : cette exonération se cumule avec les autres avantages fiscaux liés aux donations : tous les dix ans, un abattement de 46 000 euros pour celles faites aux enfants, et de 30 000 euros pour les petits-enfants. En outre, une réduction de 50 % des droits à payer si la donation porte sur la pleine propriété et est faite avant le 30 juin.
A savoir : chaque arrière grand-parent peut donner jusqu’à 5000 € hors droit de mutation tous les six ans, à chacun de ses arrières petits enfants. Il en est de même pour chaque oncle et tante envers leurs neveux et nièces.
Les donations entre frères et sœurs bénéficient également d’un abattement de 5000 € tous les six ans.
Renseignements : www.impots.gouv.frLien apparenté à cet article
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