Droits sur les petits-enfants

Droits sur les petits-enfants

Longtemps malmenés, les hommes se voient désormais reconnaître de plus en plus de droits à l’égard de leurs enfants et même de leurs petits-enfants.
Un grand-père a le droit de conserver des contacts réguliers et même de rendre visite à ses petits-enfants quelque soit la relation établie avec les parents de ces derniers à savoir ses propres enfants.
En effet, les grands –parents ont le droit d’entretenir des « relations personnelles » avec leurs petits-enfants, article 371-4 du code civil.
Les parents ne peuvent s’y opposer que pour des motifs graves tels que : alcoolisme, drogue, violence, attouchements sexuels….
Si vous ne parvenez pas à un accord avec les parents, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance du domicile de vos petits-enfants, l’assistance d’un avocat étant obligatoire.
Le juge dispose alors d’une totale liberté pour organiser les modalités des « relations personnelles » entre grands-parents et petits-enfants. En fonction des circonstances, il pourra accorder, notamment, un droit de visite (par exemple le mercredi), un droit d’hébergement (par exemple un week-end par mois et/ou quelques jours pour les vacances scolaires), un droit de correspondance (par lettre ou bien par téléphone).
Comme dans toute décision pouvant concerner un enfant, c’est toujours son intérêt propre qui prime dans la décision finale du juge.
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