Interdit bancaire Depuis quelques temps, les banques ont le droit, pour quelques cas, d’effectuer des interdits bancaire pour les personnes ayant un chèque qui a été rejeté pour manque de provision nécessaire, pour un découvert trop important… Ces personnes sont environ évaluées à 900.000, ce qui est très important. À partir de là, la situation devient très vite incontrôlable, car, en plus des frais et des pénalités obligatoires à payer, il faut faire au plus vite pour régulariser sa situation auprès des fichiers de la banque de France. Donc nous disions que si un chèque est émis et qu’il n ‘y a pas assez de provision mise de côté, la banque peut à tout moment interdire au niveau bancaire la personne mise en cause. Si il s’agit d’un chèque volé et utilisé » de façon frauduleuse, pour que la banque n’effectue aucune interdiction bancaire, il faut que la plainte aie immédiatement été signalée la banque pour que les opérations qui auraient été effectuées frauduleusement puissent être annulées. Si la banque, alors qu’elle a été avertie suffisamment tôt du cas, procède à une interdiction bancaire, elle devra l’annuler, car cette dernière n’est pas justifiée. Les effets de l’interdiction bancaire. Lorsque nous sommes interdit bancaire, nous devons rendre à notre banque notre chéquier, mais il est tout à fait possible de les garder. En plus de cela, notre nom est inscrit dans le fichier centralisé de la banque de France pour les chèques impayés. Si la régularisation est favorable, votre nom doit être rayé de la liste de la banque de France. Même si la personne, mise en cause pour l’interdiction bancaire, détient d’autres comptes qu’il gère avec d’autres personnes, forces les cotitulaires à se séparer aussi de leur chéquier… Si en plus de cela, l’emprunteur ou juste le titulaire du compte viole sont interdiction bancaire, il sera sanctionné, mais cette fois-ci au niveau pénal… Et la , ça devient vraiment délicat. Pour mettre fin à une interdiction bancaire, il faut payer le chèque qui a été émit sans provisions, une consignation du montant du chèque, que la banque s’avance à annuler l’interdit bancaire et pour finir une mainlevée donnée par le tribunal
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| Par : astier le : 07-07-2007 03:21:39 |
| je suis sois disant interdit bancaire mais ma banque me laisse mon chequier et ma carte bleue? |
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