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La donation de main à main
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La donation de main à main
Il faut alors qu’il y est une réelle volonté de donner de la part du donateur et remise de la main à la main au donataire.
Ce type de donation ne peut porter que sur des objets mobiliers, argent, bijoux, meubles à l’exception des immeubles. Il s’effectue par virement de compte à compte, quand la donation porte sur des titres en dépôt dans une banque.
Le don manuel ne présente d’intérêt que lorsqu’il est consenti en faveur de personnes non successibles en ligne directe.
De par sa nature il échappe aux droits de succession sauf si le fisc en découvre l’existence en revanche, il peut présenter de sérieux inconvénients entre parents et enfants puisque le donataire doit déclarer dans les actes de donation ou de succession les donations qu’il a reçues antérieurement ; ne pas le faire expose le donataire à un rappel de droits de la part de l’administration fiscale et l’application de pénalités.
Autre inconvénient majeur : l’absence d’acte qui ne permet pas toujours d’établir la volonté de donner, le fait de remettre par exemple une somme d’argent à quelqu’un ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une donation, il peut s’agir d’un prêt. Et si le donataire est indélicat, il ne peut pas restituer la somme prêtée en prétextant qu’il s’agit d’un don manuel.
Pour éviter toute contestation ou tout litige ultérieur, il est préférable de faire appel à un notaire, qui non seulement vous conseillera, mais prendra en compte votre situation familiale et patrimoniale tout en vous rappelant les règles imposées par la réserve des enfants c'est-à-dire la part dont vous ne pouvez disposer librement.
Enfin, l’acte notarié présente l’avantage de pouvoir préciser noir sur blanc, certaines clauses à la demande des deux parties. Il peut s’agir d’une réserve d’usufruit, de conditions particulières de jouissance d’un bien etc.
Bref étant donné, les conséquences auxquelles il peut exposer les uns et les autres, le don manuel doit être manié avec précaution.
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