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La stérilisation féminine est la méthode de contraception la plus utilisée dans le monde
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La stérilisation féminine est la méthode de contraception la plus utilisée dans le monde
Depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption de grossesse et à la contraception1, la stérilisation à visée contraceptive est autorisée en France.
Afin de préserver au mieux l’intérêt des femmes concernées, cet accord de principe est accompagné de quelques restrictions, en particulier l’obligation de respecter un délai de réflexion de 4 mois, afin d’éviter une décision trop hâtive. À l’issue de ce délai, la femme doit confirmer par écrit sa décision de subir une intervention. La signature du conjoint n’est pas nécessaire.
Le texte de loi énonce clairement que la stérilisation à visée contraceptive ne peut être pratiquée qu’après décision personnelle de la femme : « la femme majeure intéressée » doit avoir « exprimé une volonté libre, motivée et délibérée ». Il tient compte du fait que, pour être « motivée et délibérée », cette décision doit être prise « en considération d’une information claire et complète sur ses conséquences ». Dès la première consultation, le médecin doit donc « informer la personne des risques médicaux qu’elle encourt et des conséquences de l’intervention » et « lui remettre un dossier d’information écrit ». Comme tout acte chirurgical, la stérilisation à visée contraceptive comporte en effet un certain niveau de risque, même s’il reste faible. Mais surtout, il s’agit d’un acte qui engage profondément l’avenir de la femme : elle renonce à une maternité future. Or, il est possible que quelques années après l’intervention, la femme désire avoir un nouvel enfant à la suite du décès d'un de ses enfants par exemple, ou encore pour avoir un enfant d’un nouveau conjoint. Les relations de couple sont devenues aujourd’hui bien plus mobiles qu’autrefois. Il existe des techniques pour redonner la possibilité d’une grossesse après stérilisation, mais leur efficacité est loin d’être constante et dépend de la technique de stérilisation utilisée. Les médecins doivent également en informer leurs patientes. Il existe donc aujourd’hui un cadre législatif clair et cohérent pour la pratique de la stérilisation chez les femmes qui la souhaitent et pour les médecins qui la mettent en oeuvre. Ce cadre reste, par la méthode d'information qu'il préconise et dans le délai de réflexion qu'il impose, une protection efficace contre toute décision trop rapide et inconsidérée.
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