Léguer ses biens
Vous pouvez le faire pour tout ou partie de vos biens bien entendu, dans la limite de la réserve successorale si vous avez des ascendants. Cette démarche vous permet de faire un saut de génération plutôt que de laisser vos biens à vos frères et sœurs qui les transmettront ultérieurement à leurs enfants.
Il faut tout de même savoir, que les droits de succession entre tante et neveu sont de 55 %. Si vous laissiez faire la dévolution légale (une succession sans testament ni donation), ils seraient de 35 et 45 % (taux entre frères et sœurs) à votre décès et de 20 % au leur. Soit un montant total pouvant varier entre 48 et 56 %.
Transmettre votre patrimoine à vos neveux, comme vous l’envisagez, c’est encourager les jeunes générations réputées plus entreprenantes, plus dynamiques. Ce qui est plus profitable à l’économie. Si vous disposez de moyens suffisants, vous pouvez consentir dès maintenant une donation à vos neveux en acquittant les frais.
Ainsi, les droits de succession seront réduits de 50 % si vous avez moins de 65 ans et de 30 % si vous avez entre 65 et 75 ans. Une taxation que certains trouveront trop élevée, mais qui n’en demeure pas moins une incitation à anticiper certains transferts de patrimoine.
Aussi, avant de vous décider, consultez votre notaire qui, au regard de votre situation, saura vous conseiller, chiffrer les différentes solutions, et veiller à ce que tout soit fait dans le strict respect de la loi.
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