Les responsabilités lors d'un accident à l'école

Les responsabilités lors d'un accident à l'école

Dans le cas où votre enfant serait l'auteur d'un accident au sein de l'établissement scolaire, sa responsabilité peut être engagée pour tous les dommages qu'il aurait causés à autrui, de plus la responsabilité des parents peut être aussi engagée, c'est pour cela que l'Assurance scolaire reste indispensable.
L'établissement scolaire est responsable des enfants qui lui sont confiés, en cas d'accident mettant en cause la responsabilité d'un enseignant, d'un local ou d'équipements scolaires, il sera de votre devoir d'établir à qui revient la faute, dès lors que vous avez pu trouver que la cause de l'accident provient de l'établissement scolaire, vous pourrez alors engager la responsabilité de la commune où la responsabilité du département à qui revient la charge de cet même établissement scolaire.
À savoir de plus que si un accident venait à survenir lors du trajet scolaire reliant le domicile à l'établissement scolaire par le chemin habituel, la responsabilité de l'établissement scolaire ne pourrait être engagée.
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