Peines plancher : la récidive lourdement condamnée

Peines plancher : la récidive lourdement condamnée

Les peines plancher vont être mises en place, en principe. La récidive sera lourdement condamnée, l’exception n’est pas faite des mineurs.
Rachida Dati, Garde des Sceaux annonce ces mesures de peines plancher qui devraient être adoptées durant l’été 2007. Les syndicats des magistrats s’insurgent devant de telles mesures, les prisonniers étant déjà en surnombre dans les prisons. Les peines plancher seraient donc applicables dès le deuxième passage devant le juge et dès les délits condamnables à trois ans de prison minimum. Ces peines plancher devraient être à la hauteur du tiers de la condamnation maximale risquée. Les vols avec violence et les violences importantes seront nettement plus lourdement condamnés. Il ne s’agit cependant pas de peines fixes mais cette loi serait une base pour les magistrats. Ces peines plancher seraient considérées cependant comme inconstitutionnelles. Les mineurs âgés de plus de 16 ans seront alors jugés comme des adultes dès leur deuxième récidive en ce qui concerne les violences graves. L’organisation et le nombre des prisons, si cette loi est adoptée, seront, considérablement, à revoir
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Peines plancher : la récidive lourdement condamnée

Par : Garnier Franç le : 15-08-2007 05:48:45

Oui je suis pour une justice
pas de justice à 2 vitesses
comme celà se voit.
Que certains juges appliquent
la loi et ne jouent pas avec
la loi