Réduire la note fiscale en donnant au conjoint

Réduire la note fiscale en donnant au conjoint

Certains avantages concernent particulièrement les couples mariés. Voici les plus intéressants d’entre eux :
-Vous lui transmettez de votre vivant un bien vous appartenant (donation entre vifs), il ne paiera rien jusqu’a 76000 € et bénéficiera, au-delà de ce montant et jusqu’au 31 décembre, de la réduction de 50 % sur les dons en pleine propriété. Depuis peu cette donation est irrévocable même en cas de divorce.
- Vous lui consentez une donation entre époux qui prend effet à votre décès, elle s’apparente alors à un testament, vous augmentez la part légale de votre concession en présence d’autres héritiers réservataires. Contrairement à la donation précédente, elle peut être modifiée, voire annulée à tout moment.
- Vous insérez des avantages matrimoniaux dans votre contrat de mariage en faveur du conjoint survivant, vous pouvez prévoir qu’il recevra un bien déterminé soit en pleine propriété, soit en usufruit (résidence principale, valeurs mobilières…) avant tout partage de la succession. Ainsi, il ne paiera pas d’impôt sur ce bien. Attention, les avantages matrimoniaux sont désormais irrévocables et ce même en cas de divorce.
- Vous changez de régime matrimonial en optant, par exemple, pour la communauté universelle avec participation intégrale au survivant. L’avantage c’est qu’en cas de décès, il n’y a pas d’ouverture de succession(le conjoint survivant est présumé propriétaire de l’intégralité du patrimoine) et donc pas d’impôt à régler au fisc.
De plus, si vous mettez en commun tout ou partie de votre patrimoine immobilier personnel, vous n’aurez pas à régler la taxe de publicité foncière. A condition de vous décider au plus tard le 31 décembre. Attention, si vous devez choisir ce régime, faites le avec précaution. Il ne convient pas à tous les cas et présente aussi des inconvénients.
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