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Travail au noir, travail illégal
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Travail au noir, travail illégal
En effet, travailler sans être déclaré ou en étant en partie déclaré permet de limiter les impôts à payer. De plus comme on ne touche officiellement aucun revenu, on obtient toutes sortes d’aides, comme l’Allocation logement, la gratuité des transports, la couverture maladie universelle ou CMU ….. C’est ainsi qu’en additionnant le revenu minimum d’insertion (RMI) ou les prestations Assedic, les allocations diverses et un travail illégal, certains se mettent à gagner carrément deux à trois fois plus que s’ils avaient un emploi déclaré.
Pourtant travailler ou employer quelqu’un illégalement peut entraîner de graves problèmes.
La loi interdit le travail au noir et on peut être accusé de délit si l’on emploie une personne en omettant intentionnellement de déclarer son embauche à l’Ursaff ou de lui remettre un bulletin de paie, il s’agit de la même infraction si on ne déclare que quelques heures alors que l’employé en fait plus, on parle alors de travail « partiellement non déclaré ».
En cas de délit, le principal coupable est l’employeur, le salarié est considéré comme étant la victime. toutefois, la personne qui offre ses services « au noir » peut être accusée de fraude si, par ailleurs, elle perçoit des prestations par exemple chômage, RMI, cumulées avec des revenus non déclarés.
Si votre patron vous paie au noir, adressez-vous aux prud’hommes pour contraindre l’employeur à déclarer votre emploi, il suffit d’apporter la preuve de votre travail.Lien apparenté à cette article
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