Léguer à son conjoint

Léguer à son conjoint

Consentir une donation simple ou au dernier vivant, léguer l’usufruit ou la nue-propriété d’un logement, les techniques pour améliorer le sort de son conjoint en cas de décès sont nombreuses. Mais la plus simple consiste à établir un contrat de mariage ou à en changer pour le rendre plus protecteur. Neuf couples sur dix se marient sans contrat. Le régime dit « légal » s’applique alors : le survivant ne conserve que 50% des biens acquis durant la vie commune et hérite de 25% des biens du défunt (ou 100% de leur usufruit). Or il existe des régimes beaucoup plus favorables. Certains permettent au conjoint de recevoir jusqu’à 100% des biens communs.
Et cela sans payer un centime d’impôt : les avantages patrimoniaux n’étant pas considérés comme des legs ou des donations, ils échappent aux droits de succession.
Mais alors, pourquoi aussi peu de couples se sont-ils munis de contrat de mariage adéquat ? C’est très simple, à cause de l’extraordinaire lourdeur de la procédure administrative. Mais la dernière loi de janvier 2007 a tout changé car elle a simplifiée les démarches. Les couples qui n’ont pas d’enfants mineurs, penseront à modifier le contrat de mariage (après 50 ou 55 ans lorsqu’on est sûr de la solidité de l’union) et se contenteront de passer chez le notaire moyennant 300 ou 400 € d’honoraires, ils ressortiront de l’étude moins de deux heures après, le contrat en poche.
Certes, l’affaire ne sera pas encore définitivement réglée car les enfants majeurs du couple pourront s’opposer à la manœuvre s’ils s’estiment lésés, et exiger qu’un juge tranche le conflit. Pour éviter ce risque et garantir la paix de la famille, il suffira que les parents procèdent au préalable, à de généreuses donations au profit de leurs enfants.
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